3.2.3 Prestations ne pouvant pas être fournies en l’absence de technologie de l’information
Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…
En vigueur · État du 23 juin 2020
AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3.2.3 · Français
La fourniture de la prestation est impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information. Les raisons à cela peuvent être de nature technique, organisationnelle ou financière, par exemple:
il faut assurer le traitement, la vérification ou la consultation d’une grande quantité de données et d’informations en très peu de temps;
il existe une grande distance physique entre les utilisateurs;
la prestation doit être fournie simultanément à un grand nombre de destinataires.
Exemples
En l’absence de technologie de l’information, une base de données en ligne ne serait pas en mesure de répondre rapidement et de manière suffisamment détaillée à toutes les demandes des utilisateurs.
En l’absence de technologie de l’information, un site de rencontre ne serait pas en mesure de traiter la masse de recherches de profils et de messages envoyés par les utilisateurs ou ne pourrait pas le faire suffisamment rapidement.
En l’absence de technologie de l’information, les utilisateurs du monde entier ne seraient pas en mesure de télécharger simultanément du contenu proposé par un fournisseur de musique ou de films.