5.1 Généralités
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 28 septembre 2022
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.1 · Français
Le traitement fiscal des états de fait individuels est décrit aux ch. 2 à 4 et 6. Les ch. 5.2 à 5.13 présentent en détail quelques spécificités du secteur financier.