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5.9 Négoce de devises, papiers-valeurs, droits-valeurs, etc. (trading)

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.9 · Français

Subdivisions

  1. 5.9.1 Prestations de services exclues du champ de l’impôt
  2. 5.9.2 Prestations de service imposables en relation avec le trading
  3. 5.9.3 Spécificités concernant la détermination de la contre-prestation