5.10 Activité d’intermédiaire
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.10 · Français
Subdivisions
- 5.10.1 Définition des prestations d’intermédiaire dans le secteur financier
- 5.10.2 Délimitations
- 5.10.3 Traitement fiscal des prestations d’intermédiaire dans le secteur de la finance
- 5.10.4 Traitement fiscal des participations au chiffre d’affaires soumises à obligation de restitution selon l’art. 400, al. 1, CO
- 5.10.5 Prestation d’intermédiaire portant sur des papiers-valeurs avec transfert d’immeuble
- 5.10.6 Rémunérations pour les offres et commissions de portefeuilles versées par des directions de fonds, des banques dépositaires, des SICAV ou des SCmPC