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5.3 Institutions de prévoyance

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.3 · Français

Subdivisions

  1. 5.3.1 Prestations des institutions de prévoyance
  2. 5.3.2 Prestations de services bancaires à ces institutions de prévoyance
  3. 5.3.3 Distribution de parts et conclusion de contrats de prévoyance
  4. 5.3.4 Fondations de placement