7.2.1 Prestations de services régies par le principe du lieu du destinataire

(art. 8, al. 1, LTVA)

• le traitement de sinistres pour des compagnies tierces (→  ch. 2.5);

• l’élaboration d’analyses de risques pour des compagnies tierces (→  ch. 2.3);

• les tâches administratives (activités de back-office) (→  ch. 2.3);

• l’organisation de dépannages pour des compagnies tierces;

• les prestations de services telles que d’administration, coordination, tenue de la comptabilité pour des tiers (par ex. pools, fonds, syndicats ou sociétés simples);

• la gestion de fortune;

• l’élaboration d’expertises ou de rapports pour des compagnies tierces;

• la gestion du portefeuille d’assurances de compagnies tierces;

• l’encaissement (→  ch. 2.2);

• l’examen de la solvabilité ou l’examen lors de l’octroi de crédits pour des tiers;

• la vente de logiciels (programmes transmis par télécommunication);

• le développement de produits pour des tiers;

• d’autres prestations telles que les conseils, les traductions, les prestations de management, le traitement de données, les prestations relevant du domaine publicitaire ou la fourniture d’informations comme l’apport de clients (finder’s fee; →  ch. 2.4);

• la location de services (concernant le détachement transfrontalier de collaborateurs [expatriés] dans le cadre d’un groupe d’entreprises;
  →  art. 28 OTVA);

• les prestations d’analyse (→  Info TVA concernant le secteur Recherche et développement).