13.1 Modèle pour la fixation de clés de répartition de l’impôt préalable
Info TVA par secteur 17 · Administration, location et vente d’immeubles
En vigueur · État du 1 août 2015
AFC · Info TVA secteur 17 · ch. 13.1 · Français
(au ch. 3.2)
[Illustration : dans l’original]