10 Prestations au nom de tiers - représentation ou prestation d’intermédiaire
Info TVA par secteur 17 · Administration, location et vente d’immeubles
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 17 · ch. 10 · Français
Subdivisions
- 10.1 Principes
- 10.2 Prestations d’intermédiaire en lien avec l’achat ou la vente d’un bien-fonds
- 10.3 Prestations d’intermédiaire en lien avec la location d’immeubles
- 10.4 Prestations d’intermédiaire en lien avec la location d’appartements et/ou de maisons de vacances
- 10.5 Prestations d’intermédiaire en relation avec l’administration d’immeubles