3.5 Traitement, conseil, assistance aux enfants et aux jeunes

Le traitement des enfants et des jeunes par des psychothérapeutes, des logopédistes-orthophonistes, des psychologues (psychologues scolaires) et des pédagogues curatifs est exclu du champ de l’impôt. Il en va de même de l’assistance aux enfants par des infirmières et les organisations Spitex (par ex. jouer avec les enfants, les vêtir et les dévêtir, nourrir les jeunes enfants, aider les enfants à faire leurs devoirs et leur prêter assistance en cas de problèmes à l’école ou dans le cadre familial, offre d’accompagnement pendant l’intégration).