3.3 Assistance dans les crèches et garderies, repas de midi

L’assistance aux enfants, y compris leur subsistance, dans des crèches et des garderies, ainsi que l’assistance aux enfants dans des familles d’accueil, par des baby-sitters, etc. sont exclues de l’impôt.

L’assistance aux enfants et aux jeunes durant la pause de midi (accueil pour le repas de midi), y compris leur subsistance, par des familles ou des établissements pour l’enfance et la jeunesse, suite à l’absence des parents ou à un milieu familial difficile, est exclue du champ de l’impôt. Sont considérées comme assistance l’aide apportée pour faire les devoirs, l’organisation des loisirs, l’aide destinée à résoudre les conflits ou les problèmes personnels.

En revanche, la subsistance d’enfants et de jeunes dans des établissements du secteur de la restauration, tels que restaurants universitaires et cantines, est imposable.