3.2 Assistance aux enfants et aux jeunes placés dans des foyers pour enfants, des orphelinats, des maisons d’éducation

Les règles suivantes s’appliquent aussi bien aux séjours de longue durée qu’aux séjours de courte durée.

L’assistance et l’éducation d’enfants et de jeunes, y compris leur hébergement et subsistance dans des foyers pour enfants, orphelinats, maisons d’éducation, etc. sont exclues du champ de l’impôt.

Il en va de même de l’assistance aux enfants et aux jeunes dans des foyers ou des centres de jour prévus à cet effet. Le transport d’enfants et de jeunes de leur domicile au foyer est soumis aux mêmes règles pour autant qu’il soit compris dans le prix de pension ou dans le forfait journalier. Si, par contre, le transport est facturé séparément, la contre-prestation est imposable au taux normal à moins qu’il ne s’agisse d’un cas pratique conforme à celui décrit dans l’art. 21, al. 2, ch. 7, LTVA (transport de personnes malades, blessées ou de personnes souffrant d’un handicap à l’aide de moyens de transport spécialement aménagés à cet effet).