3.4 Camps pour enfants et jeunes, rassemblements

Les finances de participation à des camps pour enfants et jeunes, à l’instar de Jeunesse et Sport, des scouts, etc., sont exclues du champ de l’impôt.

Les finances de participation aux camps de sports, aux colonies de vacances ou à des activités extrascolaires (sportives, culturelles ou de divertissement) proposés exclusivement aux enfants et aux jeunes (c.-à-d. sans accompagnement de personnes proches adultes) sont également exclues du champ de l’impôt.

Les rassemblements et sorties en groupe ne valant pas prestations de formation (avec assistance et encadrement) pour enfants et jeunes (sans accompagnement de personnes proches adultes) sont également exclus du champ de l’impôt. Sont par exemple concernés le yoga, l’aérobic, les sorties à cheval, les excursions en montagne, les ateliers dans des musées.

Les sorties de groupes pour enfants organisées en présence des parents (par ex. gym mère-enfant et parents-enfants) sont en revanche imposables à moins qu’il s’agisse d’activités dans le domaine de la formation conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA (par ex. cours de natation ou de langues) ou de prestations, qui en vertu d’un autre chiffre de l’art. 21, al. 2, LTVA, sont exclues du champ de l’impôt.