12.6 Ventes de bienfaisance, marchés aux puces, dîners de gala, tombolas et loteries

Les opérations effectuées lors de manifestations telles que des ventes de bienfaisance, des marchés aux puces ou dîners de gala (par ex. repas de soutien) ou les tombolas et loteries organisées dans le cadre d’un événement récréatif par des institutions, actives notamment dans le domaine du sport sans but lucratif, sont exclues du champ de l’impôt pour autant que ces opérations soient réalisées à leur seul profit dans le but de les soutenir financièrement (art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA).

Une manifestation au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA est un événement occasionnel qui a lieu non pas en permanence, mais une ou plusieurs fois par année (au maximum six fois). La vente d’insignes ou d’autres biens dans le cadre d’actions dans la rue ou au porte-à-porte en vue de se procurer des fonds, entre également dans la catégorie des manifestations visées par cette disposition.

Seules les manifestations qu’une institution réalise en son propre nom sont concernées par l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA, c’est-à-dire que l’institution doit apparaître clairement comme l’organisatrice. Si plusieurs institutions organisent ensemble une telle manifestation, tous les noms seront mentionnés clairement.

Les chiffres d’affaires réalisés accessoirement dans le cadre de telles manifestations (par ex. la vente de boissons) sont également exclus du champ de l’impôt.

L’institution ne peut pas déduire l’impôt préalable grevant l’acquisition de biens et de services destinés à la réalisation de telles manifestations (→  ch. 5).

Exemple
A l’occasion d’une fête villageoise, un marché aux puces est organisé. Les membres du club local de volley-ball vendent, au moyen de leur propre stand et au nom de leur club, les biens qui ont été collectés par les membres. Les recettes réalisées lors de ce marché aux puces sont exclues du champ de l’impôt.

Les tournois à six, notamment, ne sont pas réputés manifestations au sens de
l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA. Les contre-prestations y relatives sont dès lors imposables, à l’exception des finances d’inscription pour participer aux tournois à six (→  ch. 9.1).

Chiffre valable à partir du 1^er juillet 2015 (concernant la validité [Illustration : dans l’original] Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).