4.2 Calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable sur les dépenses et investissements doublement affectés par rapport au chiffre d’affaires total corrigé

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 31 octobre 2025

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 4.2 · Français

Souvent, cette méthode se révèle la plus appropriée pour aboutir à un résultat correct. C’est notamment le cas lorsqu’une partie de l’impôt préalable sur les dépenses et les investissements peut être attribuée directement aux prestations imposables (pot A) ou aux activités non-entrepreneuriales et aux contre-prestations provenant de prestations exclues du champ de l’impôt (pot B). Parfois, les différentes activités sont si étroitement liées les unes aux autres que l’une ne peut guère être exercée sans l’autre. C’est le cas par exemple pour les cinémas, dont l’infrastructure (par ex. la salle de cinéma) sert aussi bien à la réalisation de recettes publicitaires (imposables) qu’à celles d’entrées pour le film projeté (exclues de l'impôt). Lorsqu’on applique cette méthode, l’impôt préalable sur les dépenses avec une double affectation peut être déduit – après déduction des impôts préalables attribués aux pots A et B – en fonction de la composition du chiffre d’affaires total corrigé (pot C).

[Illustration : dans l’original]

La méthode des 3 pots est décrite en détail dans l’Info TVA Déduction de l’impôt préalable.

Exemple
Le cinéma Métropole réalise des recettes avec les billets d’entrée. L’option prévue à l’art. 22 LTVA n’est pas utilisée. La clé déterminante pour la correction de la déduction de l’impôt préalable sur les autres dépenses non directement attribuables (par ex. charges liées à la location du film, annonces publicitaires ou frais d’impression des billets) est calculée de la manière suivante :

Proportion des chiffres d’affaires déterminants (hors TVA ; montants en CHF)

Entrées cinéma ¹⁾	exclues		850 000	85 %
Publicité ²⁾	8,1 %	100 000
Chiffre d’affaires kiosque ³⁾	2,6 %	100 000
Achats marchandises kiosque ⁴⁾	2,6 %	- 50 000
		150 000	150 000	15 %

Chiffre d’affaires corrigé billets d’entrée ¹⁾			1 000 000	100 %

Calcul de l’impôt (montants en CHF) :

Impôt chiffre d’affaires :	8,1 % sur les recettes publicitaires	8 100
	2,6 % sur le chiffre d’affaires du kiosque	2 600
	Total de l’impôt sur le chiffre d’affaires	10 700
Impôt préalable :	impôt préalable sur achats marchandises kiosque ⁵⁾	1 300
	15 % d’impôt préalable sur les coûts non directement attribuables ⁶⁾	4 800
	Total de l’impôt préalable déductible	6 100

Total de la créance fiscale (impôt sur le chiffre d’affaires moins impôt préalable)		4 600

¹⁾	hors impôt éventuel sur les billets d’entrée ;
²⁾	en général, les recettes publicitaires ne sont assorties d’aucune charge directe ;
³⁾	ventes de denrées alimentaires sans installation pour la consommation sur place ;
⁴⁾	achats de marchandises directement attribuables (par ex. barres chocolatées ou eaux minérales) ;
⁵⁾	achats de marchandises 50 000 francs nets ; l’impôt préalable (2,6 %) grevant ce montant est entièrement déductible ;
⁶⁾	hypothèse : la charge totale d’impôt préalable sur les autres dépenses et investissements, y compris location des films et annonces, se monte à 32 000 francs.