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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 23
ch. 8.1

8.1 Définitions

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2010

← ch. 8Prestations culturelles et livraisons…Info TVA secteur 23Culture ch. 8.1.1 →Notion de créateur

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 8.1 · Français

Subdivisions

8.1.1 Notion de créateur
8.1.2 Prestations de services culturelles et livraisons par les créateurs

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Info TVA secteur 23

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Assujettissement (sujet de l’impôt)
3 Objet de l’impôt
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire
6 Affaires conclues en compensation
7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur
8.1 Définitions
8.1.1 Notion de créateur
8.1.2 Prestations de services culturelles et livraisons par les créateurs
8.2 Prestations culturelles de certaines catégories de créateurs
8.3 Obtention de prix culturels
9 Sociétés de perception et maisons d’édition
10 Autres prestations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 23 Ziff. 8.1Deutsch
Info TVA secteur 23 ch. 8.1Français
Info IVA settore 23 n. 8.1Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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