8.1.2 Prestations de services culturelles et livraisons par les créateurs

Sont réputées prestations de services culturelles et livraisons d’œuvres au sens de la TVA, les créations de l’esprit, dans le domaine littéraire, musical ou des arts plastiques. En font partie, par exemple:

• les compositions musicales, les textes de chants;

• les manuscrits remis à une maison d’édition;

• les productions originales dans le domaine de la sculpture ainsi que les tableaux créés personnellement par l’artiste (par ex. tableaux à l’huile, aquarelles, pastels et dessins ainsi que collages et tableaux analogues);

• les gravures, estampes et lithographies, pour autant qu’elles soient tirées de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste;

• les autres œuvres d’art, comme les œuvres de land art, les œuvres monumentales ou les œuvres relevant de l’art contemporain «Kunst am Bau».

La vente de reproductions d’œuvres artistiques est soumise à l’impôt (même lorsqu’elle est le fait de l’auteur lui-même).

Exemples

• La vente de collections de partitions imprimées ou de supports audio;

• la livraison d’exemplaires imprimés d’œuvres d’art littéraires (par ex. édition d’un recueil de poèmes à compte d’auteur).

Par ailleurs, les créations d’art appliqué, les œuvres architecturales et les dessins techniques, plans de construction et autres plans et dessins créés à des fins industrielles, artisanales, topographiques ou autres, protégés par le droit d’auteur, ne sont pas réputés prestations de services culturelles ou livraisons d’une œuvre au sens de la TVA.