8.3 Obtention de prix culturels

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 juin 2015

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 8.3 · Français

Conformément à l’art.18, al. 2, LTVA, en l’absence de prestation, la remise d’un prix culturel ne fait pas partie de la contre-prestation. Par conséquent, auprès du bénéficiaire, ce prix n’est pas soumis à la TVA.

S’il perçoit des fonds conformément à l’art. 18, al. 2, let. a à c, LTVA, l’assujetti doit procéder à une réduction de la déduction de l’impôt préalable de manière proportionnelle. Du point de vue de la TVA, les recettes provenant d’éléments ne relevant pas d’une contre-prestation, ne pouvant pas être attribuées aux lettres citées ci-dessus, sont assimilées à des dons (art. 18, al. 2, let. d, LTVA). L’obtention de dons n’entraîne pas de réduction de la déduction de l’impôt préalable.

L’assujetti qui reçoit un prix culturel ou une distinction pour une &oelig;uvre culturelle (par ex. pour le meilleur film, la meilleure musique de film ou le meilleur scénario) doit, en ce qui concerne la TVA, établir la distinction suivante:

Lorsque le prix culturel est remis par les pouvoirs publics (par ex. au titre de la promotion de la culture par la Confédération, le canton, la commune ou encore un établissement de droit public), il est considéré comme une subvention adressée au destinataire au sens de l’art. 18, al. 2, let. a, LTVA.

Le bénéficiaire doit procéder à une réduction de la déduction de l’impôt préalable de manière proportionnelle (art. 33, al. 2, LTVA).

Lorsque la distinction est décernée par un organisme autre que ceux cités à la lettre A (par ex. remise d’un prix culturel à l’occasion d’un festival du film ou d’un salon du livre, par un mécène, une fondation culturelle ou un autre donateur), la contre-prestation doit être considérée comme un don.

L’obtention d’une telle distinction n’entraîne pas de réduction de l’impôt préalable pour le destinataire (art. 33, al. 1, LTVA).

[Illustration : dans l’original]

De plus amples informations sur le traitement de l’impôt préalable en relation avec les subventions et les dons figurent dans les Infos TVA Subventions et dons et Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable.