8.2 Prestations culturelles de certaines catégories de créateurs
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 8.2 · Français
La création artistique ne cesse de prendre de nouvelles formes avec l’évolution des valeurs sociétales et l’apparition de techniques inédites de création artistique. Même parmi les spécialistes, les opinions divergent sur la notion d’art et de prestation culturelle. Les explications ci-dessous relatives aux différentes catégories de créateurs visent à permettre une appréciation du point de vue de la TVA.
Subdivisions