2.1.3 Exportations

Si le bien est transporté ou expédié directement à l’étranger, la livraison de l’exploitant de la plateforme est exonérée de l’impôt (art. 23, al. 2, ch. 1, LTVA). Si l’exploitant de la plateforme n’a aucune information sur le lieu où se trouve le bien au moment de la vente, il peut partir du principe que sa livraison n’est pas soumise à la TVA si

• l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur se trouve à l’étranger ; ou

• le domicile ou le siège de l’acheteur se trouve à l’étranger (dans la mesure où il ne peut pas ou pas facilement connaître l’adresse de livraison).

L’AFC se réserve le droit de vérifier auprès des vendeurs si ceux-ci disposent d’une preuve correspondante en ce qui concerne leurs livraisons exonérées. Si une telle preuve ne peut pas être fournie, l’impôt est prélevé auprès du vendeur.

Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 20a et 23 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).