2.6 Rapport étroit entre prestation et contre-prestation

La contre-prestation est remise pour l’obtention d’une prestation (art. 3 let. f, LTVA) ou la prestation est fournie moyennant contre-prestation (art. 18, al. 1, LTVA). Cela signifie que la contre-prestation a un rapport causal avec la prestation, et vice-versa. Un lien économique étroit entre prestation et contre-prestation est nécessaire. Ce lien existe normalement en cas de prestations contractuelles. Cependant, même sans rapport contractuel, ce lien existe si la contre-prestation est considérée économiquement comme étant remise pour l’obtention de la prestation.