1.5.1 Calcul effectif de la part privée

Si la part privée est déterminée de manière effective, les kilomètres parcourus à titre privé sont en règle générale multipliés par le forfait de référence de 0,75 franc par kilomètre, pour autant qu’il en découle un résultat approprié. Un forfait plus élevé par kilomètre peut se révéler plus approprié par exemple lorsque le nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule à titre professionnel et à titre privé est très faible. Si un forfait moins élevé est retenu, celui-ci doit être prouvé par un calcul.

Exemple de calcul
Kilomètres parcourus pour une utilisation à titre privé en l’an n: 5500 km
Forfait par kilomètre: 0,75 franc

Total du montant à indiquer dans le certificat de salaire: 4125 francs (5500 km x 0,75 franc).
Ce montant sert de base de calcul pour déterminer la TVA due au taux normal et s’entend TVA incluse.

Pour cette méthode de calcul, il est recommandé de tenir un livre de bord (contrôle des courses). Il sera tenu de la manière suivante et contiendra les éléments suivants :

• le livre de bord doit être tenu chaque jour, intégralement et sans lacune ;

• il doit s’agir d’un cahier ou d’un livre (pas de classeurs à feuilles mobiles) ;

• si le livre de bord est électronique, les modifications ultérieures doivent être documentées ;

• conducteur ;

• année civile ;

• nombre de kilomètres au 1^er janvier et au 31 décembre de chaque année ;

• date du trajet ;

• motif du trajet avec indication des lieux ;

• nombre de kilomètres parcourus.

Modification de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (appendice de l’ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur les frais professionnels [RS 642.118.1]), applicable dès le 01.01.2026 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).