2.1.2 Domaine non entrepreneurial

S’agissant du domaine non entrepreneurial, on distingue cinq types de domaines (→ ch. 2.1.2.1 à 2.1.2.5).

Subdivisions

1. 2.1.2.1 Domaine privé au sein des entreprises individuelles
2. 2.1.2.2 Domaine dépendant au sein des entreprises individuelles
3. 2.1.2.3 Domaine relevant de la puissance publique
4. 2.1.2.4 Domaine ne visant pas à réaliser des recettes ayant un caractère de permanence à partir de prestations
5. 2.1.2.5 Avions utilisés pour les besoins privés de l’ayant droit économique et/ou de personnes qui lui sont proches