2.1.2.5 Avions utilisés pour les besoins privés de l’ayant droit économique et/ou de personnes qui lui sont proches

Ce domaine non entrepreneurial ne peut concerner que les assujettis qui détiennent des avions. Les précisions se trouvent dans l’Info TVA concernant le secteur Trafic aérien.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).