2.1.2.2 Domaine dépendant au sein des entreprises individuelles

Le domaine entrepreneurial des entreprises individuelles se limite aux activités exercées de manière indépendante. Les activités exercées de manière dépendante ne font pas partie du domaine entrepreneurial. Elles constituent un propre domaine qui n’est pas entrepreneurial. En font notamment partie les mandats au sein de conseils d’administration ou de fondation, l’exercice de fonctions publiques et l’accomplissement d’obligations militaires ou de service civil.

Exemple
L’entrepreneur individuel Jean Dutoit exploite une menuiserie et exerce en outre une activité salariée d’enseignant dans une école professionnelle. La menuiserie constitue le domaine entrepreneurial de Jean Dutoit. Quant à l’activité salariée d’enseignant à l’école professionnelle, elle ne relève pas d’une activité entrepreneuriale de Jean Dutoit. Par conséquent, il y a un domaine non entrepreneurial en plus du domaine entrepreneurial.

Alors que la déduction de l’impôt préalable est en principe admise dans le domaine entrepreneurial, le droit à la déduction de l’impôt préalable n’existe pas pour le domaine non entrepreneurial. Sont par conséquent exclus de la déduction de l’impôt préalable les montants d’impôt préalable grevant des biens et des prestations de services utilisés dans le cadre d’activités exercées de manière dépendante.

En font partie par exemple les dépenses consenties pour les frais de déplacement et de repas en lien avec l’activité exercée de manière dépendante.

Si des dépenses qui ne peuvent pas être attribuées directement (par ex. en relation avec l’infrastructure administrative) sont utilisées dans les deux domaines (entrepreneurial et non entrepreneurial), on est en présence d’une double affectation et la déduction de l’impôt préalable doit être corrigée (→ ch. 3).