3.2.2 Dépenses ayant une incidence fiscale pour les biens mobiliers

a)

Stocks de marchandises et de matières
Font partie des stocks de marchandises et de matières pouvant faire l’objet d’un changement d’affectation les biens neufs, soit:

• les marchandises destinées à la vente (produits achetés, produits finis ou semi-ouvrés de propre fabrication);

• les matières pour la production;

• les matières d’emballage;

• les biens consommables.

Généralement, le prix d’achat des biens ou des éléments qui les composent constitue la base de calcul pour la correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable). Cependant, pour les biens de propre fabrication, l’utilisation de l’infrastructure sera également prise en considération ([Illustration : dans l’original] exemples ch. 3.2.3 ss).

b)

Moyens de production et d’exploitation
Font partie des moyens de production et d’exploitation, pouvant faire l’objet d’un changement d’affectation, les biens suivants utilisés par l’assujetti:

• machines et appareils de production;

• machines et mobilier de bureau;

• véhicules et autres moyens de transport;

• échafaudages, etc.

En principe, c’est la valeur résiduelle de ces biens ou des éléments les composant qui constitue la base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable). Pour les biens de propre fabrication, l’utilisation de l’infrastructure sera également prise en considération ([Illustration : dans l’original] exemples ch. 3.2.3 ss).

Les dépenses augmentant la valeur s’ajoutent au prix d’acquisition (moins les amortissements). Sont généralement considérées comme dépenses augmentant la valeur, celles qui peuvent être portées à l’actif du bilan conformément aux principes généralement admis en matière de tenue des comptes et qui représentent ainsi une plus-value réelle.

c)

Travaux de service, entretien et réparation, frais de remise en état ainsi que biens de consommation et outillage
Ces dépenses n’ont pas d’incidence fiscale en cas de changement d’affectation et n’entraînent donc aucune correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable):

• Travaux de service, entretien et réparation, frais de remise en état
  Ces dépenses servent généralement à maintenir la valeur du bien et à assurer son fonctionnement. Elles ne sont généralement pas activées au bilan et ne constituent pas non plus un élément pouvant donner lieu à une correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable). Cela s’applique aussi lorsque de telles dépenses augmentent, à court terme, la valeur du bien.
   
  Exemples

  • service périodique du véhicule;

  • remplacement d’un godet d’une pelle mécanique;

  • maintenance d’un programme informatique;

  • remise en état d’un camion accidenté.

• Biens de consommation et outillages

  Ces dépenses servent de moyens auxiliaires pour la fabrication de marchandises destinées à la vente ou pour l’entretien des installations d’exploitation. S’agissant d’un éventuel changement d’affectation, ces biens sont considérés, dès lors qu’ils ont été utilisés, comme ayant été consommés.

  Exemples

  • outils (perceuse, ponceuse, etc.);

  • matériel de protection;

  • matériel de nettoyage (chiffons, etc.);

  • disques abrasifs.

• Outillages spéciaux (→ Info TVA Objet de l’impôt)
  Ces derniers peuvent, selon les circonstances, être activés au bilan et donc entrer en ligne de compte comme des dépenses ayant une incidence fiscale.