3.2.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les biens mobiliers

Le graphique ci-dessous, de même que les exemples ci-après donnent des informations sur la base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable, lors de changements d’affectation (prestations à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable) de biens mobiliers.

[Illustration : dans l’original]

Subdivisions

1. 3.2.3.1 Biens mobiliers achetés, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
2. 3.2.3.2 Biens mobiliers achetés, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
3. 3.2.3.3 Biens mobiliers de propre fabrication, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
4. 3.2.3.4 Biens mobiliers de propre fabrication, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
5. 3.2.3.5 Biens mobiliers achetés, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
6. 3.2.3.6 Biens mobiliers achetés, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable