2.1.2 Prestations de services soumises au principe du lieu du destinataire

(art. 8, al. 1, LTVA)

Fondamentalement, toutes les prestations de services sont soumises au principe du lieu du destinataire, sauf dans les cas mentionnés à l’art. 8, al. 2, let. a à g, LTVA.

Les prestations de services suivantes sont, par exemple, soumises au principe du lieu du destinataire :

• cession et octroi de droits immatériels ;

• prestations dans le domaine publicitaire ;

• prestations de conseillers, de gérants de fortune, d’agents fiduciaires, d’avocats, etc. ;

• prestations de services de management ;

• traitement de données ;

• cours interactifs à distance ;

• location de services ;

• prestations de services d’organisateurs mandatés de manifestations ;

• acquisition de droits d’émission et de droits similaires ([Illustration : dans l’original] aussi ch. 2.5).

Toutes les prestations de services énumérées à l’art. 8, al. 2, let. a à g, LTVA n’obéissent pas au principe du lieu du destinataire et ne sont donc pas soumises à l’impôt sur les acquisitions.

Modification d’une pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 1, al. 2, let. b, art. 8 et art. 45 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).