1.6.2 Microentreprises au sens de l’art. 957, al. 2, CO

Les microentreprises peuvent être:

• des entreprises individuelles (par ex. l’institut de beauté Nicole Beauregard, Bruno Falk, l’Hôtel Lever de soleil ou Pierre Jeanpetit électroménagers) et des sociétés de personnes (Meier & Michelin ou Berger & Cie) réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 francs;

• des fondations et des associations (Société de musique, Société protectrice des animaux, Société de gymnastique), qui ne doivent pas requérir une inscription au registre du commerce; et

• des fondations dispensées de désigner un organe de révision.

L’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes dans toute son étendue existe seulement à partir du moment où une raison individuelle ou une société de personnes réalise un chiffre d’affaires annuel de 500 000 francs, même si elle est inscrite au registre du commerce (art. 957, al. 1, CO; → ch. 1.2.1).