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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 87/141

Comme thème principal
  1. 1P.288/200008.08.2000Récusation · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  2. 4P.90/200031.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit
  3. 6P.23/200031.07.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  4. 2P.30/199926.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  5. 4P.77/200026.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  6. 5P.121/200025.07.2000mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde de l'enfant
  7. ATF 126 I 25724.07.2000Recevabilité du recours de droit public; épuisement des moyens de droit cantonal. Recours en nullité en procédure civile vaudoise. En procédure civile vaudoise, le recours en nullité est ouvert pour appréciation arbitraire des preuves (consid. 1).
  8. ATF 126 III 43124.07.2000Art. 5 al. 1 LP ; effets de la révision de la LP dans le domaine de la responsabilité de l'État, voie de recours au Tribunal fédéral. Comparaison entre l'ancien et le nouveau régime de la responsabilité de l'État (consid. 1). Droit transitoire; droit applicable dans un cas où la
  9. 1P.215/200024.07.2000Séquestre pénal · Recours de droit public · Décision incidente
  10. 1P.369/200024.07.2000Recours de droit public · Délai de recours · Poste restante
  11. 2P.371/199724.07.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  12. 4P.36/200024.07.2000Épuisement des instances · Recours de droit public · canton de Vaud
  13. 5P.119/200024.07.2000Responsabilité de l'État · Droit intertemporel · Recours de droit administratif
  14. 1A.31/200021.07.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  15. 1P.433/200021.07.2000Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  16. ATF 126 V 25220.07.2000Selon la loi, les intérêts hypothécaires sont pris en compte, jusqu'à concurrence du rendement brut de l'immeuble, ce qui ne correspond pas forcément à la valeur locative fiscale de celui-ci. Art. 3b al. 1 let. b LPC : Prise en compte du loyer d'un appartement comme dépense rec
  17. 5P.162/200020.07.2000Arbitraire · Droit d'être entendu · Désunion conjugale et faute
  18. 5P.201/200020.07.2000Droit successoral · Poursuite pour dettes · Mainlevée de l'opposition
  19. 1P.262/200019.07.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  20. 1P.182/200018.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution parentale (scolarisation spécialisée)
  21. 1P.261/200018.07.2000Recours de droit public · Interprétation des jugements pénaux · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1A.254/199917.07.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.297/200010.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  24. ATF 126 III 43807.07.2000Art. 84 al. 1 let. a et c OJ; Art. 39 al. 2 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; art. 83 al. 1 et 271 ss LP ; mesures conservatoires après l'octroi de l'exequatur. Cognit
  25. 1P.396/200007.07.2000Détention provisoire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  26. ATF 126 III 44506.07.2000Art. 48 al. 1 OJ ; décision finale. Prononcé de reddition de compte ordonnant la reddition de compte dans une succession. Caractère subsidiaire du recours de droit public contre une décision de reddition de compte fondée sur l' art. 324 al. 2 let. b LPC /GE, vu la recevabilité du
  27. 1P.97/200006.07.2000Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.138/200006.07.2000Recours de droit public · Mainlevée provisoire · Cession de créance
  29. 5P.214/199906.07.2000Recours de droit public · mesures provisionnelles · Reddition de comptes
  30. 6P.215/199906.07.2000Arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  31. 1P.190/200005.07.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1P.376/200005.07.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de récidive
  33. 4P.76/200005.07.2000Recours de droit public · Subsidiarité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6P.36/200005.07.2000Retard injustifié · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  35. 1P.186/200003.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention
  36. 1P.260/200003.07.2000Recours de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
  37. 1P.292/200003.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  38. 1P.403/199903.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  39. 5P.183/200003.07.2000Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Recours de droit public
  40. 1P.117/200030.06.2000Liberté de réunion · Droit d'être entendu · Bonne foi
  41. 6P.53/200030.06.2000Recours de droit public · Droit à une défense effective · Assistance judiciaire
  42. ATF 126 I 18029.06.2000Art 71, 142 et 143 de la Constitution du canton de Soleure du 8 juin 1896; art. 4 aCst ; art. 954 CC ; exigence d'une base légale en matière de contributions publiques et principes de la couverture des frais et de l'équivalence pour les émoluments du registre foncier. Portée de
  43. 4P.72/200029.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Canton du Tessin
  44. 5P.180/200029.06.2000Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Motivation du recours
  45. 1P.209/200028.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1P.187/200027.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  47. 5P.120/200027.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contribution d'entretien
  48. 5P.198/200027.06.2000Droit d'être entendu · Arbitraire · Procédure d'appel
  49. ATF 126 I 20326.06.2000Recevabilité du recours de droit public, décision incidente, récusation; art. 30 Cst. ( art. 58 aCst. ), art. 87 OJ . En vertu de l' art. 87 OJ - aussi bien dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er mars 2000, que dans son ancienne formulation -, le recours de droit publi
  50. 1P.614/199926.06.2000Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire