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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 89/141

Comme thème principal
  1. 5P.110/200015.05.2000Révocation du concordat · Compensation · Exception d'inexécution
  2. 5P.133/200015.05.2000Assistance judiciaire · Avance de frais · Recours de droit public
  3. 1P.91/200012.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  4. 4P.43/200012.05.2000Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 2P.12/200011.05.2000Recours de droit public · Arbitraire · Droit à des conditions minimales d'existence
  6. 1A.51/200009.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · protection contre le bruit
  7. 1P.231/200009.05.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  8. 2P.35/200009.05.2000Regroupement familial · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  9. 1A.1/200008.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1A.217/199908.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  11. 1P.101/200008.05.2000Recours de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.115/200008.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  13. 1P.198/200008.05.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.109/200008.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  15. 1P.116/200005.05.2000Droits politiques · Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Magazine de vote
  16. 2A.76/200005.05.2000Principe de la confiance · Autorisation de séjour · Recours de droit administratif
  17. 2P.65/200005.05.2000Autorisation de séjour · Recours de droit public · Légitimation active
  18. 1P.701/199904.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  19. ATF 126 I 15303.05.2000Art. 4 aCst. ( art. 31 al. 2 Cst. ); art. 6 par. 3 CEDH et 107A CPP/GE; droits de la personne arrêtée. Le droit de la personne arrêtée de recevoir des messages de son avocat et de s'entretenir librement avec lui pendant la garde à vue s'examine au regard des art. 31 al. 2 Cst. et
  20. ATF 126 I 21303.05.2000Art. 26 Cst. ( art. 22ter aCst. ); situation juridique du riverain en cas de suppression d'un accès. Le droit d'invoquer la garantie de la propriété ne peut pas être dénié d'emblée aux riverains qui s'opposent à la suppression ou à la limitation de l'usage commun d'une voie publ
  21. 1P.752/199903.05.2000Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4P.35/200003.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
  23. 1P.108/200002.05.2000Recours de droit public · Droit à une indemnité en cas d'acquittement ou de classement · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  24. 1A.234/199901.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
  25. 1P.133/200001.05.2000autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation des voisins
  26. 1P.136/200028.04.2000Formalisme excessif · Représentation en justice · Recours de droit public
  27. 1P.216/200027.04.2000Libération de la détention · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  28. 6P.153/199927.04.2000Recours de droit public · Juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2A.460/199926.04.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  30. 2P.281/199926.04.2000Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2P.3/200026.04.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  32. 1P.794/199925.04.2000Recours de droit public · Légitimation active · Öffentliches Dienstverhältnis
  33. 2P.18/200025.04.2000Interdiction de l'arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral · Réduction des primes
  34. 1P.219/200020.04.2000Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  35. 1P.59/200019.04.2000Durée excessive de la procédure · Recours de droit public · Restaurant Rebstock
  36. 4P.17/200019.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 1P.100/200018.04.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  38. 4P.308/199918.04.2000Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Indemnité pour heures supplémentaires
  39. 1P.125/200017.04.2000Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · documents de vote
  40. 2P.113/199917.04.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Garantie de la propriété
  41. 2P.169/199917.04.2000Recours de droit public · Taxe d'utilisation · Force dérogatoire du droit fédéral
  42. 2P.7/200017.04.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4P.218/199917.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 1P.45/199914.04.2000Autonomie communale · Plan sectoriel · Droit d'être entendu
  45. 4P.16/200013.04.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  46. 5P.336/199913.04.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 2A.432/199912.04.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour et de travail
  48. 2A.467/199912.04.2000Autorisation de séjour et de travail pour le personnel d'organisations internationales · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  49. 2P.298/199912.04.2000Recours de droit public · Prestations d'assistance · Assurances sociales
  50. 2P.299/199912.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Allocations de maternité