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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 91/141

Comme thème principal
  1. 1P.67/200016.03.2000Recours de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
  2. 4P.20/200015.03.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  3. 2P.334/199909.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  4. 2P.37/199909.03.2000Recours de droit public · Épuisement des griefs · Délai de recours
  5. 5P.27/200009.03.2000Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Arbitraire
  6. 5P.315/199909.03.2000Recours de droit public · Appel · Contrat d'assurance
  7. 1A.135/199908.03.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection des marais
  8. 2P.53/200008.03.2000Formalisme excessif · Recours pour déni de justice · Recours de droit public
  9. 5P.32/200008.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  10. ATF 126 I 4307.03.2000Art. 88 OJ . Les droits constitutionnels de l'accusé sont indissociables de sa personne; s'il décède, le recours de droit public formé de son vivant devient sans objet. Dans la procédure de recours de droit public, il n'existe pas de norme correspondant à l' art. 270 al. 2 PPF .
  11. 5P.60/200006.03.2000Rémunération du curateur · Recours de droit public · Arbitraire dans la fixation de l'indemnité
  12. 1P.18/200003.03.2000Contrôle abstrait des normes · Recours de droit public · Épuisement des voies de recours
  13. 2P.229/199903.03.2000Autonomie communale · Recours de droit public · Contributions de canalisation et taxes de raccordement
  14. 6P.132/199903.03.2000Recours de droit public · Défense d'office · Récusation de juges
  15. 2P.222/199902.03.2000Recours de droit public · Marchés publics · Contrôle de l'arbitraire
  16. 2P.274/199902.03.2000Recours de droit public · Consultation du dossier · Interdiction de la discrimination
  17. 2P.282/199902.03.2000Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2P.60/199902.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  19. 4P.296/199902.03.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  20. 2P.305/199929.02.2000Recours de droit public · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4P.180/199929.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5P.332/199929.02.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · SonntagsBlick
  23. 5P.444/199929.02.2000Assistance judiciaire · Plan de répartition · Recours de droit public
  24. 5P.458/199929.02.2000Formalisme excessif · Mainlevée de l'opposition · Dépens
  25. 5P.47/200029.02.2000Délai de recours · Recours de droit public · Explication
  26. 5P.50/200029.02.2000Droit d'être entendu · Bonne foi · Recours de droit public
  27. 1P.647/199928.02.2000Recours de droit public · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  28. 1P.695/199928.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  29. 2P.193/199928.02.2000Recours de droit public · Qualité pour recourir · Travailleur frontalier
  30. 1P.779/199925.02.2000Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1P.365/199924.02.2000Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  32. 1P.53/200024.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Principe de proportionnalité
  33. 1P.544/199924.02.2000Récusation et récusation des autorités pénales · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  34. 1P.683/199924.02.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.755/199924.02.2000Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 1P.785/199924.02.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  37. 1P.718/199923.02.2000Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1P.757/199923.02.2000Principe d'accusation · Recours de droit public · Valais
  39. 1P.781/199923.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2A.442/199921.02.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5P.3/200021.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 5P.51/200021.02.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.42/200015.02.2000Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  44. 5C.274/199915.02.2000Obligation d'annoncer le sinistre · Aggravation du risque · Conducteur régulier
  45. ATF 126 I 3314.02.2000Art. 6 par. 1 CEDH ; renvoi d'un fonctionnaire de police. Le recourant exerçait une fonction importante dans l'administration, impliquant une participation à l'exercice de la puissance publique; par ailleurs, les aspects patrimoniaux, sociaux et personnels invoqués ne sont qu'acc
  46. 1P.31/200014.02.2000Recours de droit public · Séquestre pénal / Saisie conservatoire · Confiscation
  47. 1P.560/199914.02.2000Déni de justice formel · Recours de droit public · Décision d'irrecevabilité
  48. 1P.45/200010.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  49. 1P.427/199909.02.2000Recours de droit public · Minorité politique · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1P.629/199909.02.2000Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire