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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 88/141

Comme thème principal
  1. 2P.4/200026.06.2000Recours de droit public · Procédure d'adjudication · Interdiction de l'arbitraire
  2. ATF 126 I 9723.06.2000Art. 84 al. 2, 87 al. 2, 88 OJ; art. 269 al. 1 PPF . Recevabilité du recours de droit public interjeté par un lésé contre le refus d'un séquestre (consid. 1). Art. 29 al. 2 Cst. : droit d'être entendu. Obligation de motiver de l'autorité appelée à statuer en relation avec un avis
  3. 1P.211/200023.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1P.201/200022.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · honoraires d'avocat
  5. 1P.188/200021.06.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Risque de fuite
  6. 1P.189/200021.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Blocage de compte
  7. 1P.251/200020.06.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 1P.258/200019.06.2000Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2P.132/200019.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 4P.249/199919.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  11. 4P.95/200016.06.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · Égalité de traitement
  12. 5P.132/200015.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  13. 5P.193/200015.06.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4P.12/200014.06.2000Recours de droit public · Ordre public · Société simple
  15. 1P.191/200013.06.2000Droit de vote et d'éligibilité · Élections communales · Recours de droit public
  16. 1P.714/199913.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 2P.130/199913.06.2000Recours de droit public · Principe de la légalité · Impôt ecclésiastique
  18. 2P.283/199913.06.2000Recours de droit public · Taxe sur la plus-value · Exonération fiscale de la Confédération
  19. 2P.94/200013.06.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision d'irrecevabilité
  20. 4P.1/199913.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Suspension de la procédure · Contrat de travail
  21. 1P.482/199909.06.2000Police forestière · Constatation de forêt · Planification de l'affectation
  22. 1P.730/199909.06.2000Recours de droit public · Droits politiques · Minusio
  23. 2A.116/200007.06.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  24. 1P.300/199906.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  25. 1P.300/200006.06.2000Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention
  26. 2A.248/200006.06.2000Autorisation d'établissement et de séjour · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  27. 2P.342/199931.05.2000Recours de droit public · Marchés publics · Interdiction de la discrimination
  28. 5P.122/200031.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 1P.104/200030.05.2000liberté d'expression · Liberté de réunion · Usage accru du domaine public
  30. 1P.278/200030.05.2000Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  31. 2P.151/199930.05.2000Recours de droit public · Marchés publics · Examen des offres
  32. 1P.171/200029.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 5P.135/200029.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1P.139/200026.05.2000Recours de droit public · Expropriation · Garantie de la propriété
  35. 2P.43/200026.05.2000Recours de droit public · Exigibilité des prestations de prévoyance · Force dérogatoire du droit fédéral
  36. 2P.113/200025.05.2000Autorisation de séjour · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  37. 2P.184/199925.05.2000Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  38. 5P.400/199925.05.2000Arbitraire · Inventaire successoral (inventaire officiel) · Héritier au sens de l'art. 553 CC (Héritier présumé/instituté)
  39. 1P.81/200024.05.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  40. 1P.301/200023.05.2000Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. ATF 126 I 6822.05.2000Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH ; § 182 CPP /ZH. Réparation d'une violation du droit d'être entendu; garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention. Sont en l'espèce satisfaites les conditions de la réparation, dans la procédure du recours
  42. 1P.140/200022.05.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Prévention / récusation
  43. 1P.157/200022.05.2000Recours en matière de droit de vote · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.271/200019.05.2000Mise en jugement · Préjudice irréparable · Recours de droit public
  45. 1A.255/199917.05.2000Égalité salariale · Discrimination indirecte · Répartition du fardeau de la preuve
  46. 1P.145/200017.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure
  47. 1P.227/200016.05.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Autorité de surveillance
  48. 1P.48/200016.05.2000Autonomie communale · Plan communal · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4P.4/200016.05.2000Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du notaire · Devoir de diligence du notaire
  50. 4P.33/200015.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu