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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 86/141

Comme thème principal
  1. 2P.67/200019.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 4P.126/200019.09.2000Ordre public · Dette de jeu · Recours de droit public
  3. 1P.517/200014.09.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  4. 5P.230/200014.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  5. 1P.509/200013.09.2000Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  6. 1P.394/200012.09.2000Récusation et impartialité · Juge constitutionnel · Recours de droit public
  7. 2P.181/200012.09.2000Refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Recours de droit public · Droit à une audience publique
  8. ATF 126 II 37711.09.2000Art. 8 al. 2, art. 9, 11 al. 1, art. 13 al. 1, art. 29a, 30 ainsi que 41 al. 1 let. f et g Cst.; art. 8 et 13 CEDH ; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 ainsi qu' art. 86 al. 1 OJ ; non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Dans quelle mesure peut-on déduire des droits à l'octroi
  9. 1P.384/200011.09.2000Recours de droit public · Préjudice irréparable · Ordonnance de renvoi
  10. 1P.406/200011.09.2000Demande de récusation · Décision incidente · Intérêt à recourir
  11. 2P.10/200011.09.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  12. 5P.123/200011.09.2000Préjudice irréparable · décision finale · Recours de droit public
  13. 1P.241/200008.09.2000Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 1P.276/200008.09.2000Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  15. 1P.482/200008.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  16. 1P.496/200008.09.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  17. 5P.284/200008.09.2000Récusation de membres d'une autorité · Droit d'être entendu · Surveillance des fondations
  18. ATF 126 I 25007.09.2000Art. 27 Cst. ; art. 84 al. 1 et 88 OJ ; art. 762 CO ; art. 2 ss LMI , art. 2 ss LCart (irrecevabilité du recours de droit public faute d'acte de souveraineté attaquable). Stands à la foire internationale ART de Bâle: les réponses négatives de l'organisateur de la foire, entrepris
  19. 2P.30/200007.09.2000Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Acte de puissance publique
  20. 5P.257/200006.09.2000Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de recours
  21. 1P.439/200005.09.2000Recours de droit public · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  22. 1P.458/200005.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  23. 4P.107/200001.09.2000Recours de droit public · Contrat de travail · Aveu judiciaire
  24. 6P.104/200001.09.2000Recours de droit public · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  25. ATF 127 I 3130.08.2000Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; formalisme excessif, protection de la bonne foi; computation de délais de recours; notification fictive sept jours après la tentative infructueuse de notification par la poste. Le délai de recours commence sept jours après la tentative infructueuse de no
  26. 1P.264/200030.08.2000Recours de droit public · Fiction de la notification · Formalisme excessif
  27. 4P.91/200029.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 5P.246/200029.08.2000Reconnaissance de décisions étrangères · Mainlevée de l'opposition · Litispendance et autorité de la chose jugée (exception de chose jugée)
  29. 2P.134/200028.08.2000Recours de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  30. ATF 126 I 20723.08.2000Art. 87 OJ (dans sa teneur du 8 octobre 1999). Possibilité de recourir contre une décision portant sur l'autorisation de changer d'avocat d'office. La décision sur l'autorisation de changer d'avocat d'office n'est pas une décision incidente au sens de l' art. 87 al. 1 OJ (consid.
  31. 5P.221/200023.08.2000Opposition dans la poursuite · Recours de droit public · Prévention
  32. 1P.481/200021.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  33. 4P.113/200021.08.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1P.494/200018.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel à recourir
  35. 1P.203/200017.08.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  36. 1P.263/200016.08.2000Déni de justice formel · Interprétation arbitraire du droit de procédure cantonal · canton de Zurich
  37. 1P.295/200016.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1P.459/200016.08.2000Droit d'être entendu · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  39. ATF 126 III 48515.08.2000Art. 86 OJ et 273 ss LP; voie de recours contre une décision astreignant le créancier séquestrant à fournir des sûretés. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). En matière de fourniture de sûretés par le créancier séquestrant, le droit cantonal ne peut, sans violer l
  40. 1A.206/200015.08.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  41. 2P.5/200015.08.2000Recours de droit public · Légitimation active · Planification hospitalière
  42. 5P.240/200015.08.2000Recours de droit public · Procédure de séquestre
  43. 5P.242/200015.08.2000Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Patrimoine administratif et patrimoine financier
  44. 5P.264/200014.08.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · Avocat d'office
  45. 1P.335/200011.08.2000Prévention / Récusation · Invocation tardive de motifs de récusation · Recours de droit public
  46. 5P.218/200011.08.2000Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  47. ATF 126 II 26910.08.2000Art. 100 al. 1 let. b chiffre 3 OJ, art. 17 al. 2 LSEE ; droit de l'épouse et de l'enfant à l'octroi d'une autorisation d'établissement. L' art. 17 al. 2 2 ème phrase LSEE ne confère à l'épouse aucun droit de bénéficier d'une autorisation d'établissement si elle n'a pas vécu dura
  48. 1P.236/200010.08.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  49. 2P.78/200010.08.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  50. 2A.228/200009.08.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit des étrangers (autorisations de séjour et d'établissement)