Rapport sur les résultats

3.3 Guide / directives

Les participants qui ont formulé une remarque expresse sur ce sujet saluent l’élaboration d’une aide à la mise en œuvre ou la révision du guide pour la planification directrice. Cet avis favorable émane tant des opposants que des partisans de la modification de la LAT.

Cantons

Plusieurs cantons salueraient le fait que la Confédération élabore un guide ou des directives avec les cantons (BE, GR, LU, VD) ou procède à une révision du guide de la planification directrice (GR, ZG).

Deux cantons refusent expressément une explicitation des dispositions au moyen de directives ou dans l’ordonnance (AR, SG).

Organisations

La FST, la CFNP et le SEC et la considèrent qu’il serait opportun de disposer d’une aide à l’exécution. La FSU et la SIA estiment que l’adaptation du guide de la planification directrice ou l’élaboration d’une aide à l’exécution pourraient suffire en lieu et place d’une modification de la loi. La DWGR n’est pas favorable à une aide à l’exécution.

3.4 Monitoring

Quelques participants ont formulé des remarques sur le monitoring et demandé qu’il puisse être mis en place sans investissements importants et qu’il permette de disposer de données comparables dans l’ensemble du pays.

Cantons

Quelques cantons ont donné leur avis sur le monitoring:

• La Confédération devrait élaborer des directives à ce sujet (BE).

• Le monitoring doit être établi sur la base des statistiques existantes avec des données comparables dans l’ensemble du pays (BS, BE, GR).

• Il devrait être possible pour les cantons et les communes d’élaborer une banque de données statistiques et de mettre en place une procédure de rapport sans frais importants (BE, LU, UR, ZH).

• Seuls les cantons présentant une proportion importante de résidences secondaires devraient être tenus de mettre sur pied un observatoire statistique (AG).

Organisations

Seules quelques organisations se sont exprimées sur le monitoring:

• La base de données n’est pas suffisante, les données actuelles devraient être complétées au plus tard lors du prochain recensement de population (FST, Hotelleriesuisse).

• Il convient de vérifier quelles données statistiques la Confédération devra recueillir. Les communes doivent être tenues de recenser les données complémentaires indispensables (FST).