Rapport sur les résultats

4.2 Amélioration de l’utilisation des résidences secondaires

Les opposants comme les partisans des mesures d’accompagnement soulignent que les résidences secondaires vides constituent un grave problème et qu’il faudrait par conséquent encourager l’occupation de ces résidences de vacances.

Cantons

Le canton du Tessin fait remarquer qu’il est nécessaire d’améliorer la mise à disposition de résidences secondaires.

Partis

Le PES souhaite que les cantons instaurent un système d’incitations à la location de résidences secondaires.

Organisations

La gestion des résidences secondaires suscite les remarques des associations suivantes:

• Il serait utile de promouvoir des mesures permettant d’améliorer l’occupation des résidences de vacances vides (associationcommunes, MW, Patrimoinesuisse, Pro Natura, SAB, WWF).

• Il faudrait encourager la mise à disposition et la qualité des résidences de vacances existantes (FST, Hotelleriesuisse).

• Les lits froids constituent le véritable problème. Les cantons des Grisons et du Valais étudient des mesures dissuasives pour les lits non occupés (DWGR, USAM).

• L’amélioration des possibilités de louer des résidences secondaires devrait être indépendante de conditions fédérales sur la taxation des résidences secondaires (CCI VS).

• Assujettir la construction de résidences secondaires à des conditions précises devrait permettre d’améliorer l’occupation des résidences secondaires (MW).

• Un système incitatif devrait faciliter une meilleure occupation des résidences secondaires (MW, Patrimoinesuisse, Pro Natura).

• Il faudrait améliorer l’occupation des résidences secondaires par l’instauration de mesures fiscales (CEAT).

4.3 Propositions diverses

Quelques réponses contiennent d’autres propositions de mesures, par exemple des taxes incitatives (Hotelleriesuisse), un impôt sur les résidences secondaires (SO, MW), le prélèvement de la plus-value (Patrimoinesuisse, PUSCH, SL-FP, SMV/D, USS, WWF) ou un redimensionnement des zones à bâtir (ASPO, Patrimoinesuisse, SMV/D).

5. Conclusions

Les réponses transmises montrent que de nombreux participants se sont prononcé de manière approfondie et diverse sur le projet mis en consultation. Le présent rapport donne un reflet aussi fidèle que possible de la pluralité des réponses. Il ne saurait toutefois reprendre tous les éléments transmis. Par conséquent, le rapport sur les résultats de la consultation se limite à donner un aperçu de la diversité des avis exprimés sur le projet de révision.