Rapport sur les résultats

Autres participants

Davos s’oppose aux dispositions transitoires.

3.2 Valeurs seuils

Les avis sur les valeurs seuils proposées dans le rapport explicatif sont très divergents. Il y a désaccord sur leur taux, sur leur territoire d’application (région ou commune) et sur le fait de les fixer dans la loi.

Cantons

Seuls quelques cantons ont donné expressément leur avis sur les valeurs seuils que propose le rapport explicatif et sur la base desquelles les territoires nécessitant une réglementation spéciale seraient désignés. Ils formulent les remarques suivantes:

• Ces valeurs ne tiennent pas compte de la réalité car aujourd’hui déjà, de nombreuses stations touristiques les ont atteintes (GR).

• Ces valeurs seuils ne doivent pas être utilisées comme des valeurs limites ou des valeurs de contingentement et ne doivent pas être encore abaissées (OW).

• Ces valeurs devraient être fixées dans la loi (SH).

• Ces valeurs ne doivent pas nécessairement être identiques dans tous les cantons ou à l’intérieur d’un même canton (GE).

Partis

Seul le PDC donne expressément son avis sur les valeurs seuils. Il les met en question du fait qu’elles sont déjà dépassées aujourd’hui dans de nombreuses localités touristiques.

Organisations

Les organisations expriment des opinions divergentes sur les valeurs seuils proposées:

• Il est juste de ne pas fixer ces valeurs seuils dans la loi (SAB).

• La loi devrait également fixer la valeur à partir de laquelle la proportion de résidences principales et résidences secondaires n’est plus convenable (USS).

• Les valeurs doivent faire référence à des régions et non pas à des communes (SAB).

• Le terme de « région » n’est pas précis; les mesures devraient s’appliquer au territoire communal (PUSCH, SL-FP).

• 30 à 50 % représentent des taux trop élevés pour permettre la mise en place de mesures (ASPO, CEAT, PUSCH, SMV/D, SL-FP). Il faut prévoir des taux plus bas à titre préventif (SMV/D, USS).

• Il est irréaliste de prévoir des taux oscillant entre 30 et 50 % car de nombreuses régions touristiques ont déjà dépassé ces taux (DWGR, economiesuisse, Hotelleriesuisse,

USAM).

• Il n’est pas judicieux de fixer des valeurs uniformes (AIA, ANS, CEAT, FST).

• Les cantons et les communes sont mieux placés pour fixer eux-mêmes ces valeurs (AIA, ANS).

Il est indispensable de préciser si les valeurs indiquées sont des objectifs à atteindre ou si elles ne font qu’indiquer le moment à partir duquel il est nécessaire d’agir (ASPO, PUSCH).