Rapport explicatif

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Art. 43 Détention au pâturage dans un enclos

L’al. 1 se fonde sur l’art. 4. Les cas de détention erronée sont plus fréquents suite à l’essor de la détention au pâturage. Il ressort de l’expérience faite par les autorités d’exécution que les capacités d’adaptation des ovins sont souvent mises à rude épreuve. L’intensité du stress causé par des conditions météorologiques extrêmes dépend d’une multitude de facteurs climatiques, par exemple la température, l’humidité de l’air, la quantité de précipitations, la force du vent ou l’intensité du rayonnement solaire. Elle varie, en outre, en fonction de l’âge des animaux, de l’intensité de leur utilisation et leur condition physique et de leur laine. C’est pourquoi il n’est pas possible de définir avec précision la durée maximale d’exposition des ovins à ces conditions météorologiques extrêmes, après laquelle leur détenteur doit prendre des mesures. Il faut donc réagir dès que possible, afin que les animaux ne soient pas exposés inutilement et sans protection à des conditions météorologiques extrêmes. Si par mauvais temps les animaux ne sont pas ramenés à la bergerie, il faut leur offrir à tous une protection naturelle (des arbres p. ex.) ou artificielle (des remorques, p. ex.) contre les fortes insolations ou les pluies de longue durée, la neige et le vent. Une place de repos sèche doit être disponible pour que les animaux ne perdent pas trop de chaleur lorsqu’ils sont couchés.

L’exigence formulée à l’al. 2 d’une quantité de fourrage suffisante découle des dispositions générales régissant la détention d’animaux. L’art. 2, al. 1 énonce que les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourriture leur convenant. Selon l’expérience des autorités d’exécution, il y a dans ce domaine également des irrégularités.

Art. 44 Tonte

Les moutons souffrent souvent de parasitose de la peau et doivent par conséquent être traités régulièrement. Ces traitements ne sont efficaces que chez les moutons qui viennent d’être tondus. La chute des prix de la laine conjuguée à l’augmentation du coût de la tonte ont poussé certains bergers à ne plus tondre leurs moutons. L’al. 1 clarifiera la situation pour les autorités d’exécution. Seuls les véritables moutons à poils sont exemptés de l’obligation de la tonte annuelle.

Les moutons fraîchement tondus sont sensibles au froid extrême, à l’humidité, à l’ensoleillement et aux forts courants d’air. L’al. 2 stipule qu’il faut les en protéger efficacement, ainsi que des attaques d’insectes en cas de blessures dues à la tonte.

Section 5: Chèvres

L’ordonnance a été complétée par des dispositions nouvelles sur la détention de chèvres. Les dispositions proposées correspondent dans une large mesure à celles figurant dans les directives techniques pertinentes de l’office fédéral.

Art. 45 Détention à la chèvrerie

L’al. 1 prévoit l’interdiction de détenir des chèvres à l’attache. Elles doivent pouvoir se mouvoir librement. Les besoins des chèvres en termes de mouvements et de comportements sociaux sont plus proches de ceux du cheval que de ceux des bovins. Comme pour le cheval, on estime aujourd’hui que la détention des chèvres à l’attache n’est pas une forme de détention appropriée. Le délai transitoire pour effectuer les adaptations nécessaires est de quinze ans. Durant cette période de transition, les chèvres doivent régulièrement prendre du mouvement à l’air libre au moins 60 jours durant la période de végétation et 30 jours durant la période d’affouragement d’hiver. Les sorties en hiver doivent être accordées au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de cette ordonnance, ce qui laisse suffisamment de temps pour réaliser les adaptations nécessaires.

L’al. 2 énonce que les chèvres doivent disposer d’une aire de repos recouverte de litière, mais les niches de repos surélevées ne doivent pas être munies d’une litière, car les chèvres aiment par moments se coucher sur une couche dure. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour réaliser l’adaptation de l’aire de repos.

Les chèvres ont besoin de contacts sociaux. Si elles doivent être détenues individuellement, le minimum de contacts sociaux à leur fournir, conformément à l’al. 3, est un contact visuel avec des congénères.