Rapport explicatif

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Art. 50 Détention en plein air

L’art. 50 énonce que les chevaux détenus à l’extérieur doivent disposer d’un abri à utiliser par mauvais temps pour préserver leur santé et leur bien-être (dermatoses, temps de repos à l’horizontal très réduit, attaques d’insectes). On peut renoncer à un abri dans une aire de sorties si les chevaux peuvent être reconduits à l’écurie en cas de conditions météorologiques extrêmes. Un abri sur une prairie ne doit pas être fixe, mais remplir les exigences de la détention, c’est-à-dire les dimensions, la litière et la qualité du sol par exemple. Une aire de repos sèche doit être à disposition des animaux pour éviter qu’ils ne perdent trop de chaleur lorsqu’ils sont couchés.

Art. 51 Fourrage

L’art. 51 fixe les principes liés à l’alimentation. La recherche et la prise de nourriture constituent l’occupation principale du cheval. La digestion chez le cheval est adaptée à l’apport permanent de fourrage riche en fibre. L’absorption permanente de fourrage grossier facilite une bonne digestion, revêt une grande importance pour la santé des dents et permet de satisfaire le besoin d’occupation. La litière composée de paille propre est un élément de l’alimentation à volonté du cheval. Chez les chevaux aux besoins alimentaires réduits il faut éviter de les suralimenter.

Art. 52 Soins des sabots

L’art. 52 fixe comme les sabots doivent être soignés.

Art. 53 Mouvement

L’al. 1 stipule qu’il faut accorder suffisamment de mouvement aux chevaux tous les jours. Le mouvement à allure modérée à l’air frais est indispensable pour la santé et le bien-être du cheval. Le besoin de mouvement peut être assouvi en partie par l’utilisation. Cette dernière favorise le bon développement de la musculature et de la condition physique de l’animal qui, à leur tour, contribuent notablement à prévenir les blessures. Vu que l’utilisation réduit fortement la liberté de mouvement du cheval, elle ne peut pas remplacer le libre mouvement.

Aux termes de l’al. 2, les juments poulinières, les poulains, les jeunes chevaux et les chevaux adultes qui ne sont pas utilisés pour un travail doivent pouvoir se mouvoir librement tous les jours. Le libre mouvement sur une prairie est à privilégier à toute autre surface de mouvement, parce que les chevaux se déplacent en permanence lorsqu’ils mangent. Pour un cheval, paître l’herbe constitue l’occupation la plus naturelle. Un délai transitoire de cinq ans est accordé pour procéder aux adaptations permettant les sorties en plein air des chevaux qui ne sont pas utilisés pour un travail.

Mais même les chevaux utilisés pour un travail doivent en vertu de l’al. 3 pouvoir se mouvoir librement à l’extérieur. Ce mouvement à l’air libre est bon pour la santé des membres du cheval, de ses voies respiratoires et de sa digestion et il favorise sa condition physique et son équilibre. Un délai transitoire de cinq ans est accordé pour effectuer les adaptations nécessaires qui permettront d’accorder les sorties à l’extérieur aux chevaux utilisés pour un travail. L’autorité cantonale peut, sous certaines conditions, prolonger le délai transitoire à 15 ans au maximum, afin de tenir compte du fait que ces exploitations en particulier ne disposent pas du terrain nécessaire.

Art. 54 Aires de sortie

Les aires de sortie accessibles en permanence mais de surface inférieure à celles prescrites à l’al. 1 ne doivent pas être agrandies si les chevaux peuvent se déplacer librement dans une autre aire de sortie qui remplit les exigences en termes de surface minimale. Un délai transitoire de cinq ans est accordé pour adapter les surfaces de sortie.

Les sols ne doivent pas nuire à la santé des chevaux. Un sol glissant peut causer une chute, un sol profond, boueux ou sali par du fumier ou de l’urine réduit la qualité du sabot et favorise l’apparition de dermatites tenaces et douloureuses dans la région du paturon. Selon l’al. 2, si les prairies ne sont pas utilisables toute l’année, des places utilisables par tous les temps doivent assurer les sorties à l’extérieur. Selon le plan de zone, cela peut susciter des divergences avec la législation sur l’aménagement du territoire. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour adapter la qualité du sol des aires de sortie.