Rapport explicatif

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L’al. 3 fixe les exigences que doivent remplir les clôtures. L’utilisation de fil de fer barbelé est interdite. Ce dernier a régulièrement causé des blessures si graves surtout chez les poulains qu’ils ont dû être menés à l’abattoir parce qu’ils n’étaient plus utilisables. Il existe à présent des clôtures électrifiées qui sont fonctionnelles également sur de longues distances, et partant, sur les alpages et sans danger pour les chevaux. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour remplacer le fil de fer barbelé par une autre clôture.

Section 7: Lapins domestiques

La section «Lapins domestiques» et ses art. 55 et art. 56 correspondent à l’actuelle section 3a et aux art. 24a et 24b. Les groupes de lapins figurant à l’annexe 1, tableau 161, ont été adaptés aux classes de poids courantes dans la cuniculture.

Section 8: Volailles domestiques et pigeons domestiques

Art. 57 Equipements

La première phrase de l’al. 1 a la même teneur que la phrase introductive de l’actuel art. 25, al. 1.

A l’al. 2, il est exigé que la volaille domestique dispose d’une surface recouverte de litière à même le sol du poulailler qui soit accessible, de jour, durant toute la phase lumineuse. La litière est nécessaire pour que les poules domestiques et les oiseaux d’eau puissent exprimer normalement le comportement de soins corporels (bain de poussière), se nourrirent normalement, s’occuper et manifester le comportement exploratoire propre à ces espèces. De nombreuses études, dont celles menées par l’office fédéral dans le cadre de la procédure d’examen et d’autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables fabriqués en série destinés à la vente, ont montré de graves troubles du comportement et des fonctions corporelles chez les poules pondeuses hébergées dans des poulaillers dépourvus de litière. Dans ces systèmes de détention, l’occupation et le comportement exploratoire et certains éléments des comportements de confort et de prise de nourriture ne sont pas exprimés normalement, mais contre des membres du troupeau et peuvent provoquer l’apparition de phénomènes comme picage des plumes, le cannibalisme et des blessures. Les poulaillers sans litière ne correspondent donc pas aux besoins de la volaille. L’exigence d’une seule surface recouverte de litière à même le sol, accessible en permanence, tient compte des résultats de ces études, de la pratique de l’office fédéral en termes d’octroi d’autorisations au sens de l’art. 5 LPA en vigueur et de l’état actuel des connaissances éthologiques. Selon la pratique actuelle, une surface couverte de litière est suffisamment grande lorsqu’elle correspond au moins à 20% de la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer. On ne rencontre quasiment plus de systèmes de détention dépourvus de litière. L’adaptation des poulaillers existants à l’aide de cages surélevées est techniquement facile à réaliser et d’un coup acceptable. Elle doit être réalisée dans un délai transitoire de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’al. 3 énumère d’autres exigences applicables à la détention de volaille et de pigeons domestiques, déjà mentionnées en partie dans l’actuel art. 25, al. 1.

La let. a tient compte du fait que toutes les espèces de volailles domestiques et les pigeons domestiqués pondent leurs œufs dans un nid. Les exigences en termes de qualité du nid varient d’une espèce animale à l’autre et parfois considérablement. Des coquilles en terre cuite p. ex. peuvent être utilisées comme nid pour pigeons domestiques.

La let. b précise les exigences auxquelles doivent satisfaire les nids des poules domestiques. Ces dernières doivent pouvoir se retirer dans le nid pour la ponte, qui leur offre une certaine protection. Les nids sans litière sont autorisés dans les systèmes de détention pourvus de litière, car certains nids synthétiques et ceux comportant une coquille en plastic ont fait leurs preuves. N’ont par contre pas convaincus les grands nids de groupe, puisque trop d’animaux s’y ruent avec comme résultat un grand risque de surchauffe et d’écrasement. Raison pour laquelle ces nids doivent être