Rapport explicatif

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d’alimentation à volonté ont été développés comme les automates à aliments humides, les automates cylindriques à bouillie et l’alimentation par sonde qui permettent un rapport animaux/place à la mangeoire plus élevé. Des études portant sur les automates à aliments humides ont montré qu’un rapport 12:1 était possible avec ce système sans inconvénient pour les animaux. Une autre disposition trop rigide est celle relative aux densités d’occupation (surface au sol par animal) dans les volières de poules modernes fixées à l’annexe 1, tableau 13, OPAn. La méthode de calcul appliquée dans la pratique à ces volières se base, certes, sur les dispositions du tableau 13, mais il s’agit uniquement d’une formule et à ce titre elle doit donc être plus souple. Elle tient compte du fait que les surfaces et équipements en hauteur (perchoirs) sont une condition nécessaire à un aménagement des détentions de poules conforme à leurs besoins.

Art. 62 Commission pour les équipements d’étables

L’art. 62 correspond à l’actuel art. 29.

Art. 63 Communication et publication

L’al. 1 fixe que les conditions et les charges liées à l’autorisation doivent être communiquées au détenteur d’animaux par écrit comme cela s’est fait jusqu’à présent (actuel art. 30, al. 1). La nouveauté est que cette communication doit avoir été faite au plus tard lors de l’acceptation de la commande, afin que l’acheteur soit informé à temps des charges assorties au système de stabulation ou à l’aménagement d’étable.

L’exigence de fournir une marque d’identification aux systèmes et aux équipements (actuel art. 30, al.1) est abandonnée, car le marquage n’a pas pu être réalisé. Pour les produits fabriqués à l’étranger, le marquage ne peut pas être obtenu, car le marché suisse est trop petit. L’autorité d’exécution a pu faire son travail même sans le marquage.

L’al. 2 réglemente la publication des autorisations d’une manière nouvelle. Ces dernières années, l’office fédéral n’a plus publié les autorisation dans son bulletin, car cette mode d’information ne lui a pas permis d’atteindre tous les destinataires importants que sont les fabricants des systèmes, les détenteurs d’animaux, les services de consultation etc. Mais il a publié régulièrement une liste complète et à jour et l’a envoyée aux milieux concernés ou l’a remise sur commande. Cette liste peut désormais être consultée sur internet, un mode de communication plus approprié qu’une publication dans le Bulletin de l’office fédéral.

L’al. 3 donne la possibilité à l’office fédéral de publier les résultats des études scientifiques menées dans le cadre de la procédure d’autorisation. Cette disposition vise à assurer que ces résultats seront accessibles aux milieux concernés et à un large public.

Section 10: Chiens

Une importance plus grande a été accordée aux aspects qualitatifs de la détention des chiens. Plus un système de détention est limitatif, plus les aspects qualitatifs revêtent de l’importance pour le bien-être des chiens. C’est pourquoi nous avons fixé des exigences différentes d’un système à l’autre ont été fixées. En vue d’uniformiser l’exécution, l’office fédéral va préciser les principes d’une détention des chiens conforme aux règles de la protection des animaux applicables aux différentes formes de détention (détention en appartement, au chenil, en box ou à la chaîne) en tenant compte de l’utilisation du chien comme animal familier, d’élevage, de travail, d’expérience ou de chenil. Il renonce en revanche à augmenter les dimensions minimales fixées à l’annexe 1.

Art. 64 Alimentation

On constate régulièrement sur le terrain que des chiens n’ont pas accès à de l’eau ou seulement en faible quantité et que les chiens détenus à l’extérieur reçoivent leur nourriture sans que cette dernière soit protégée des intempéries. En vertu de l’al. 1, à l’avenir, il faudra prendre des dispositions pour que les chiens puissent boire suffisamment d’eau à des intervalles de temps brefs et en application de l’al. 2 il faudra leur proposer les aliments à l’abri de la pluie et du gel.