Rapport explicatif

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Mais l’autorité cantonale peut aussi, en vertu de l’al. 6, prescrire des exigences minimales plus sévères, si celles-ci sont susceptibles de garantir la préservation de la surface d’alimentation. Cette manière de procéder correspond à une longue pratique qui a cours p. ex. dans la détention des daims et des autruches.

L’al. 7 stipule quelles dérogations aux prescriptions peuvent figurer dans l’autorisation.

Art. 88 Procédure d’octroi des autorisations

L’art. 88, al. 1 correspond à l’actuel art. 41, al. 1.

L’al. 2, qui correspond dans une large mesure à l’art. 41 al. 2, a connu un ajout: les cantons qui accueillent les cirques ou les ménageries ambulantes peuvent contrôler le respect des conditions et charges figurant sur l’autorisation.

L’al. 3 correspond à l’actuel art. 44, al. 2.

Art. 89 Contrôles

L’art. 89 correspond à l’actuel art. 44, al. 3. L’intervalle entre deux contrôles de l’établissement détenant des animaux sauvages est en principe de deux ans et peut être plus espacés jusqu’à quatre ans au maximum si le deuxième contrôle n’a donné lieu à aucune contestation.

L’al. 2 définit les points à contrôler lors des visites.

Art. 90 Registre des effectifs d’animaux

L’art. 90 correspond à l’actuel art. 44, al. 1.

Section 3: Poissons et décapodes (Decapoda)

Les poissons n’étaient pas cités nommément jusqu’à ce jour dans la législation sur la protection des animaux. A présent, les principes d’une détention convenable et des dispositions concernant les décapodes y sont intégrés.

Art. 91 Détention

La qualité de l’eau est considérée comme l’un des paramètres les plus importants du bien-être des poissons. L’annexe 2, tableau 27 en mentionne d’autres à respecter pour les principales espèces de poissons détenues en Suisse à titre professionnel (salmonidés et cyprinidés).

Art. 92 Manière de traiter les poissons

Les poissons sont des êtres vivants très sensibles au stress. Raison pour laquelle, l’al. 1 prescrit que les manipulations doivent être limitées au strict minimum et que les poissons ne doivent pas être stressés inutilement. La capture, le tri, le transvasement peuvent causer en outre des blessures de la peau ou endommager les nageoires. Chez les décapodes, les blessures au niveau des membres ne sont pas exclues. Ces manipulations ne devraient donc être effectuées que si cela est vraiment nécessaire. Il faut en outre les organiser soigneusement et les exécuter en temps aussi bref que possible, notamment si les animaux doivent être sortis de l’eau momentanément lors de ces manipulations.

L’al. 2 prescrit que les installations et les méthodes de tri des poissons de consommation et des décapodes et d’obtention des produits de la reproduction doivent être appropriées à leur finalité. Les personnes qui disposent des connaissances nécessaires connaissent les dangers liés à la manipulation de ces animaux et agissent de manière correcte réduisant ainsi le stress des animaux au strict minimum.

L’al. 3 fixe les conditions cadres qui doivent être remplies lors du tri des poissons.