Rapport explicatif
Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 80 pages
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plaies infectées durables. Quant aux pâtes et aux crayons corrosifs, ils corrodent souvent les tissus autour du bourgeon de la corne ce qui provoque des douleurs durables.
La let. d interdit l’utilisation de poids pour influencer la position des cornes. Les poids entravent fortement les animaux, que ce soit dans le port normal de la tête, leur comportement de soins corporels ou dans leurs possibilités de se mouvoir; de plus les animaux munis des poids ne sont souvent pas mis au pâturage. Il arrive même que l’on puisse constater une atrophie de la musculature du cou. Les dispositifs traditionnels fixés sur la tête pour influer la croissance des cornes ne sont pas touchés.
La let. e interdit la pose d’anneaux dans le frein de la langue et d’autres interventions sur la langue. Ces interventions sont pratiquées pour éviter le roulement de la langue du bovin ou les tétées mutuelles. Naturellement elles limitent également d’autres modes de comportement naturels, tels la prise de fourrage grossier ou des comportements de soin corporel. Au lieu de combattre ainsi les symptômes, mieux vaudrait s’attaquer à leur cause (avec des pratiques d’élevage et d’affouragement convenant aux besoins de l’animal).
La let. f interdit les interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d’œstrus, par quoi l’on entend des interventions comme la déviation ou la modification du pénis par voie chirurgicale (phimose). La vasectomie convient à la stérilisation des taureaux détecteurs d’œstrus, car elle n’entrave pas le comportement du taureau.
La let. g interdit le marquage à chaud ou à froid. Le bétail bovin étant muni de marques auriculaires, l’utilisation d’autres méthodes de marquage accompagnées de douleurs ne se justifie pas.
La let. h interdit l’écornage des buffles.
Art. 198 Pratiques interdites sur les porcs
L’art. 198 mentionne les pratiques interdites sur les porcs.
La let. a interdit la coupe de la queue des porcs. Cette intervention qui sert à éviter ou à prévenir le mordillement mutuelle de la queue chez les porcelets durant les premiers jours de vie n’est plus admise sans anesthésie depuis 1997. Les connaissances actuelles sur le cannibalisme de la queue chez les porcs montrent qu’il est tout à fait possible de renoncer à la coupe de la queue. L’important, c’est de veiller au respect des dispositions de l’ordonnance sur la protection des animaux relatives à la détention des porcs, et, lorsque cette forme de cannibalisme risque d’apparaître, d’adapter la détention aux besoins des animaux (suffisamment d’occupation, assez de place, faible teneur en gaz nocifs dans la porcherie). Pour empêcher le mordillement de la queue, il ne faut pas adapter les animaux à un système de détention qui ne leur convient pas. Tout au contraire, il faut adapter et gérer la détention des animaux de telle manière que le cannibalisme de la queue n’apparaisse pas du tout. La coupe de la queue est admise en cas d’indications médicales et si elle est effectuée par un vétérinaire sous anesthésie.
La let. b interdit le cisaillement des dents des porcelets. Cette intervention peut provoquer un effritement de la racine de la dent, l’ouverture du creux de la dent et des blessures de la gencive et de la muqueuse buccale. Cette situation peut entraîner des inflammations de la mâchoire des articulations qui, à leur tour, peuvent entraver le bon développement des porcelets. Les dernières expériences faites ces dernières années dans l’élevage montrent que cette intervention n’est généralement pas nécessaire. Poncer la pointe des dents des porcelets est en revanche admis selon l’art. 195, al.2, let. g, sans anesthésie.
La let. c interdit la pose de boucles nasales, d’agrafes et de fils de fer dans le groin. Ces pratiques étaient encore possibles jusqu’à présent sous anesthésie. Le groin des porcs est un organe hautement sensible constitué d’une grande quantité de corpuscules tactiles. Alors même que le bord du groin présente une épaisse couche cornée, les agrafes de groin et les fils introduits touchent le tissu sensible. Le comportement de fouissement, important pour les porcs, s’en trouve fortement limité. La pose de boucles nasales dans la cloison nasale n’est pas acceptable non plus, car elle limite fortement le comportement de fouissement. Une gestion adéquate du pacage des porcs (limite dans le temps de l’accès aux pâturages, changements de pâturages) permet de ne pas renoncer à la détention des porcs en plein air.