Rapport explicatif

maine de l'information journalistique portant sur la politique, l'économie, la culture, la société et la formation.

Il s'est avéré que l'on pouvait améliorer la formation des professionnels du programme – et par conséquent la qualité des programmes – notamment en concentrant les moyens à disposition sur un petit nombre de centres de formation indépendants reconnus, répartis dans toute la Suisse. Les cours sur la radio et la télévision dispensés par des écoles de journalisme comme le

Medienausbildungszentrum (MAZ) à Lucerne ou le Centre romand de la formation des journalistes (CRFJ) à Lausanne bénéficient par exemple de ce soutien. Dans la mesure du possible, un financement sur plusieurs années devrait être garanti à ces instituts, afin de leur assurer une certaine continuité dans la formation qu'ils dispensent en matière de médias. La disposition d'ordonnance clarifie cet objectif, tout en y incluant une réserve: il se peut que des promesses de paiement sur plusieurs années ne soient pas tenues, si le Parlement fédéral n’alloue pas les moyens nécessaires.

La procédure d'octroi des subventions pour la formation et la formation continue ainsi que la surveillance sur leur utilisation sont régies par la loi sur les subventions.

Art. 69 Recherche dans le domaine des médias

L'office continuera à l'avenir à soutenir des projets de recherche dans le domaine des médias au moyen du produit de la redevance de concession. Les buts de ce soutien (al. 2) ainsi que la pratique actuelle (appels d'offres publics, définition de thèmes prioritaires, prise en charge limitée des coûts du projet) sont désormais inscrits dans l'ordonnance et ont valeur de règles.

La moitié au moins du produit de la redevance de concession doit être réservée à cette obligation (al. 1). Cette précision est nécessaire puisque le financement à l'encouragement de la recherche dans le domaine des médias ne dépend que de la redevance de concession alors que la nouvelle LRTV (art. 22 nLRTV) prévoit d'autres sources de financement pour les deux autres affectations de la redevance de concession, à savoir la caisse fédérale pour le financement de l'archivage des programmes (art. 21, al. 3, nLRTV) et la redevance de réception pour le développement de nouvelles technologies de diffusion (art. 58, al. 2, nLRTV).

Comme pour le soutien à la formation et à la formation continue, la procédure d'octroi de subventions pour la recherche ainsi que la surveillance sur leur utilisation sont soumises à la loi sur les subventions.

Art. 70 Fondation pour les études d'audience

A l'heure actuelle, la consommation de programmes de radio et de télévision par le public est analysée – sans réglementation légale – par le Service de la recherche de la SSR tandis que l'exploitation commerciale des données d'utilisation relève de Publica Data SA, une filiale de la SSR. La nouvelle LRTV confie ces tâches à une nouvelle fondation soutenue à la fois par la SSR et les autres diffuseurs. La fondation peut procéder elle-même à la collecte et à la commercialisation des données ou mandater ses filiales. L'organisation et les activités de la nouvelle fondation sont réglementées très en détail dans la loi (voir art. 78 à 81 nLRTV), de sorte que les dispositions d'exécution peuvent rester relativement succinctes.

Al. 1: Le département exerce sa surveillance sur la fondation et ses filiales en se fondant principalement sur les informations fournies annuellement. La remise du rapport et des comptes annuels ainsi que l'obligation de renseigner constituent donc des conditions indispensables à l’exercice de la surveillance.

Al. 2: La publication annuelle des données décrites dans cet alinéa permet d'informer régulièrement les personnes intéressées sur la consommation des programmes radio et télévision ainsi que sur les possibilités de réception à disposition du public. Il s'agit essentiellement d'informations que le Service