Rapport sur les résultats

On observe le plus souvent que la rédaction du rapport rend les bases du calcul plus transparentes.

Opinions favorables (avec ou sans réserve)

• L’évolution économique et politique étant incertaine, LU estime judicieux de raccourcir le délai

de dix à cinq ans ; il en résulterait une flexibilité bienvenue, car elle permettrait de réagir aux événements mentionnés.

• La rédaction d’un rapport tous les cinq ans, souligne FR , permettrait d’opérer des changements

moins brusques que si l’intervalle était de dix ans, et de prendre le temps de réfléchir avant d’agir. Le risque serait cependant que l’on accorde trop d’importance au passé récent. Cette mesure permettrait, selon SG , d’atténuer les effets de l’adaptation et pourrait contribuer, selon AG ), à réduire la nécessité de recourir à des mesures d’accompagnement pour maintenir le niveau des rentes.

• GL met en garde contre ce danger : la rédaction du rapport ne devrait pas être détournée de son

but et instrumentalisée pour abaisser périodiquement le taux de conversion. Il ne faut pas que ce rapport soit par avance conçu dans ce sens.

• Selon GR, il faudrait relever à nouveau le taux technique si les rendements attendus permettaient

de le faire.

• A titre subsidiaire, le PRD défend le principe d’une analyse permettant de savoir si le taux de

conversion minimal correspond encore à la réalité telle qu’elle apparaît au vu de la statistique de l’espérance de vie et des rendements attendus sur les marchés financiers, et si une adaptation à la hausse ou à la baisse se justifie. Mais si le taux minimal de conversion était revu tous les cinq ans, des générations différentes de rentiers se succéderaient au même rythme et les personnes devraient en tenir compte pour planifier leur départ à la retraite. Un réexamen du taux de conversion se justifie assurément lorsque des changements significatifs se produisent sur les marchés des capitaux et en particulier lorsqu’il apparaît que les rendements risquent d’être inférieurs aux attentes.

• Le PS, l’USS, la sec suisse, le Centre patronal et Ebenrain ne sont partisans de la mesure que si

elle ne déclenche pas automatiquement de nouvelles baisses. Ils souhaitent par ailleurs que, dans le rapport, le respect de l’objectif de prestations ne soit pas évalué en fonction de carrières salariales théoriques (modélisation).

Opinions défavorables

• Pour ZH , il faut se demander s’il est judicieux de réexaminer les bases, et le cas échéant de les

modifier, tous les cinq ans. La prévoyance professionnelle est axée sur le long terme. Les assurés recevant régulièrement des certificats indiquant le montant des rentes qui devraient vraisemblablement leur être versées, il leur serait beaucoup plus difficile de planifier leur départ à la retraite s’ils devaient s’attendre à ce que ce montant change tous les cinq ans, surtout si aucune mesure permettant de compenser un abaissement du taux n’était inscrite dans la loi. Il faudrait examiner attentivement si un rythme de dix ans, tel qu’il est prévu aujourd’hui, ne pourrait pas se révéler suffisant.

• Selon ZG, il est illogique d’avoir un « taux de conversion à long terme » quand le taux technique

est fixé à court terme. Si le taux de conversion minimal est revu tous les cinq ans, quatre rentiers disposant du même capital de prévoyance, âgés par exemple de 65, 70, 75 et 80 ans, pourraient recevoir quatre rentes différentes.

• Le PCS et Travail Suisse craignent que, si un rapport est rendu tous les cinq ans, la situation à

court terme sur les marchés financiers joue un rôle trop important. L’USAM/LU relève qu’il est important que l’information soit fournie à temps.