Rapport sur les résultats

Rejet

= 6,8 %, comme jusqu’ici 1 BE, GL, ZG, FR, TI, VD, VS, GE, JU Total cantons 9 2 PS, PCS, Les Verts3

3 Association des communes suisses1

4 USS, sec suisse, Travail.Suisse3

6 CSA1

7 ARPIP, CI fondations autonomes2

8 FER1

9 Ebenrain, Pittet2

Total autres 13 Total rejets 22 Variantes 1 AR 6,4 % en 20092

TG 6,4 % en 2014 AG (*) Changement de système : l’IP dé-1

cide, évent. tableau TCM par année

de naissance

Total cantons 3

-

5 Pro Senectute 6,4 % en 20142

FSIH Pas d’avis 6 Conférence des caisses de compensation Pas d’avis2

ASA (actuaires) Nettement moins de 6,4 % 7 ASA (assurances) 6,0 % en 20112

Innovation 2e pilier (*) Changement de système : l’IP dé- cide, évent. tableau TCM par année de naissance 9 Centre patronal 6,6 % en 20132

Jeunes radicaux 6,0 %

Total autres 8

Total variantes 11

Cf. Annexe 1, vue d’ensemble géographique.

(*) D’après AG et Innovation 2^epilier, la tâche de fixer le taux de conversion devrait être laissée aux institutions de prévoyance ; subsidiairement, ce taux devrait être fixé pour chaque année de naissance séparément. Cela implique une table des taux de conversion par cohorte, qui tienne dès maintenant compte de l’augmentation future de l’espérance de vie. Dans ce contexte, il ne serait pas déraisonnable de maintenir le taux d’intérêt technique à 4 %.

Arguments avancés par les cantons favorables au projet

• Un taux de conversion de 6,8 % suppose un taux technique de 4 %, mais nécessite en fait un ren-

dement attendu de 4,5 % (AI), ce qui est trop également pour UR.

• Selon les analyses des économistes financiers, il est probable que l’inflation restera assez faible ces

prochaines années, et par conséquent les taux d’intérêt nominaux relativement bas (SO, BS).

• SO, BS, AI et SG (tout comme la Conférence des autorités de surveillance LPP) affirment qu’il ne

faut pas fixer le taux de conversion de telle façon que son niveau soit tout juste acceptable sur la