Rapport sur les résultats

Si l’âge de la retraite est relevé, le capital de vieillesse visé pourra être constitué avec des bonifications de vieillesse plus basses, estiment l’USAM et l’USF. De ce fait, l’adaptation proposée ne pourrait constituer qu’une réglementation transitoire.

5.5 Réglementation transitoire

5.5.1 Pas d’influence sur les rentes en cours

TG et l’UDC n’ont pas voulu de cette disposition, indiquant que l’abaissement du taux d’intérêt technique pouvait très bien avoir un impact négatif sur les provisions pour rentes en cours. Un passage de 4 % à 3,5 % nécessiterait une augmentation du capital de couverture d’environ 5 %. L’UDC aimerait que l’on dise quelles réserves peuvent être utilisées à quelles fins.

Pro Senectute et le CSA ont expressément retenu que les rentiers actuels bénéficient d’une garantie des droits acquis.

5.5.2 Taux de conversion différents pour les hommes et les femmes durant le processus d’abaissement

Le Centre patronal y est opposé. Les autres participants ne se sont pas prononcés sur ce point.

5.5.3 Premier rapport en 2009 (avant que la phase d’introduction soit terminée)

UR, NW, SH, l’Association suisse des actuaires et l’Association suisse d’assurances ont expressément approuvé ce calendrier. Aucun des participants favorables sans réserve au taux de conversion proposé ne s’y est opposé. TI et ZG, qui se sont opposés à l’abaissement à 6,4 %, ont par contre expressément refusé ce calendrier.

5.6 Entrée en vigueur

Pour le Forum de prévoyance, il est important que les mesures proposées entrent en vigueur sans tarder.