Projet

Ordonnance du DDPS sur la commission fédérale de géologie

Art. 4 Présidence

¹Le Conseil fédéral nomme un président parmi les membres de la commission.

²La CFG nomme l’un des siens vice-président.

Art. 5 Durée du mandat, durée de la fonction, indemnisation

La durée du mandat, la durée de la fonction et l’indemnisation se fondent sur l’ordonnance sur les commissions du 3 juin 1996³.

Section 3 Organisation

Art. 6 Réunions

¹La CFG fixe les dates des réunions de l’année suivante durant le quatrième trimestre de l’année en cours.

²Le secrétariat, mandaté par le président, se charge des invitations aux réunions. Elles comportent un ordre du jour.

³Le président peut inviter d’autres personnes aux réunions, notamment des représentants de l’administration fédérale de même que des professionnels extérieurs.

Art. 7 Travaux préparatoires

¹Les réunions de la CFG sont préparées par le secrétariat.

²Le président peut charger des sous-commissions ou des membres isolés de la commission de la préparation de certains dossiers.

³La CFG peut faire procéder à des expertises par des tiers, dans la limite des moyens financiers qui lui sont annuellement alloués, si elle ne dispose pas des connaissances techniques suffisantes pour porter un jugement sur des points précis importants.

Art. 8 Prise de décision

¹Les décisions de la CFG sont prises à la majorité simple des membres présents.

²Le président participe au vote, sa voix étant prépondérante en cas d’égalité.

³Les personnes invitées de même que les représentants de l’administration fédérale ne disposent d’aucun droit de vote.

⁴Si les membres de la commission ne parviennent pas à s’accorder sur une position commune relativement à des questions techniques importantes, les différentes opinions émises sont mentionnées avec leurs motivations respectives et le rapport des voix est indiqué.

3 RS 172.31