Projet

Ordonnance du DDPS sur la commission fédérale de géologie

Section 4 Secrétariat

Art. 13

¹Le secrétariat est techniquement sous l’autorité du président de la CFG et administrativement subordonné à l’Office fédéral de topographie.

²Le secrétariat prend aussi bien en charge les affaires administratives de la CFG que les contacts et la collaboration avec les autorités et l’administration fédérale.

³Il assiste les membres de la commission dans leurs activités, conformément aux instructions de son président.

⁴Il dresse un procès-verbal de séance lors de chaque réunion et le transmet aux membres de la commission comme aux autres participants de la réunion.

⁵Il gère les dossiers de la commission.

Section 5 Entrée en vigueur

Art. 14

La présente ordonnance entre conjointement en vigueur avec l’ordonnance sur la géologie nationale⁵.