Rapport explicatif

un but précis d’un corps constitué de roche dure ou meuble, situé à une profondeur donnée. Plus les liens entre les données isolées sont nombreux, plus les informations gagnent en complexité mais aussi en force : corrélations spatiales, séries temporelles, reconnaissance de tendances de modifications. Si de telles informations sont mises en relation avec d’autres, de provenances différentes ainsi qu’avec des connaissances puisées à des sources déjà existantes, alors un savoir est généré. Seul un tel savoir permet de comprendre et d’interpréter des informations issues d’observations, d’en tirer des conclusions ou de faire des pronostics. Le savoir conçu comme l’examen de liens fondamentaux dont la validité ne se limite pas à de simples cas particuliers est aussi à la base, en définitive, de la compréhension de nouveaux phénomènes et du développement de solutions innovantes à des problèmes.

Le relevé géologique national englobe la saisie d’informations par des relevés propres tels que des relevés de terrain, des sondages, des mesures, des analyses de laboratoire, etc. ainsi que l’obtention et l’exploitation de relevés de tiers; le traitement, c.-à-d. le tri, le classement et le catalogage de même que la préparation adéquate pour une utilisation optimale; l’analyse et l’exploitation du matériel existant pour en tirer les meilleurs résultats scientifiques possibles et accroître ainsi les connaissances de base disponibles et les proposer dans l’optique d’une utilisation ultérieure ciblée.

2.6.2.3 Section 3 Prestations commerciales

L’art. 11 OGN permet la fourniture de prestations commerciales. Le lecteur voudra bien se reporter au point 2.2.2.5 du présent document pour des explications complémentaires.

2.6.2.4 Section 4 Accès et utilisation

Le niveau d’autorisation d’accès A signifie que les géodonnées de base auxquelles il est associé sont publiques. Un droit à y accéder leur est fondamentalement associé. Les géodonnées de base désignées par B ne sont que partiellement publiques. Aucun droit à y accéder ne leur est fondamentalement associé. Ce niveau d’autorisation d’accès concerne, dans des cas spécifiques, certaines expertises établies par des entreprises privées et transmises au service d’information géologique pour archivage avec un droit de consultation restreinte accordé aux tiers.

2.6.2.5 Section 5 Organisation

La commission fédérale de géologie (CFG), nouvellement instaurée, est réglementée ici, les dispositions la concernant étant harmonisées avec celles applicables aux autres commissions administratives permanentes mises en place par le Conseil fédéral. Les détails de son organisation et de son fonctionnement sont réglés par l’ordonnance du DDPS sur la commission fédérale de géologie (OCFG).

L’organisation et les tâches incombant à l’organe de coordination de la géologie nationale (GID - géologie et centre de compétence) sont également définis dans ce cadre. Elles n’étaient jusqu’à présent régies que de manière partielle et insuffisante par la décision instaurant la CFG.

L’hydrogéologie est une discipline située à la frontière entre la géologie et l’hydrologie. Ainsi, un aquifère se compose-t-il de la roche d’accueil (exemple: cail-