Rapport sur les résultats

Ce serait l’occasion de le rappeler haut et fort ici.

Dans la vie professionnelle, dans le cadre de la SIA, dans les rendez-vous de chantier, et j’en passe, nous sommes toujours les derniers de la liste … et très rarement « Ingénieurs ».

Il faut absolument remédier à cet état de fait et insister sur notre titre, équivalent à celui des Ingénieurs civils (cf. pièce jointe).

TG D’après les explications fournies au paragraphe 2.4.3.5, il convient entre autres de définir les compétences de tous les acteurs actifs dans ce domaine. La présente ONGéo ne régit cependant plus, dans sa cinquième section, que la compétence en matière de noms de localités et de

délimitation de celles-ci et reste désormais silencieuse quant à la

compétence pour la création de nouvelles localités, respectivement la suppression de localités existantes (« raison d’être d’une localité »). Il serait cependant important que la compétence de créer / supprimer une localité soit aussi explicitement attribuée au canton.

A l’heure actuelle, en Thurgovie, faute de base légale dans ce domaine, seule une recommandation peut être fournie à ce sujet !

L’art. 14 attribue la détermination géographique à la mensuration officielle, mais pas la compétence de décider de la « raison d’être » d’une localité. Cette lacune n’est pas non plus comblée à l’art. 17, cf. nouvel art. 14 ONGéo.